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Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) a modifié son site Web pour améliorer l’expérience utilisateur et faciliter l’accès à de l’information sur ses dossiers et processus.
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer la nomination Michael Kraljevic au poste de président le 19 janvier 2023. La nomination prend effet le 11 février 2023.
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres. Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations : Membre (Plein Temps), Membre (Temps Partiel) Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 5 février 2023.
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer l’entrée en fonction de sept nouvelles personnes nommées, responsables du règlement des litiges, à compter du 17 novembre 2022.
Le 25 octobre 2022, Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi intitulé Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, qui prévoit des mesures audacieuses pour réaliser le plan de la province visant à atténuer la crise du logement grâce à la construction de 1,5 million d’habitations sur les 10 prochaines années.
Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres. Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations: Membre (Plein Temps), Membre (Temps Partiel) Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 30 octobre 2022.
Nous sommes heureux d’annoncer que le rapport annuel 2021-2022 du tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est maintenant disponible sur notre page « Documents de responsabilisation à l’égard du public et en matière de gouvernance ».
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