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Améliorations du portail de dépôt électronique

Nous avons travaillé d’arrache-pied pour améliorer encore davantage votre expérience avec le portail de dépôt électronique. Au cours des derniers mois, nous avons introduit deux séries de mises à niveau

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Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2023 2024

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2023 2024, qui donne un aperçu des activités courantes de l’organisme pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

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Découvrez les dernières mises à jour du portail de dépôt électronique du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le 10 février 2025, nous avons déployé notre troisième série de mises à jour du dépôt électronique comprenant de nouvelles fonctionnalités, des améliorations et des correctifs afin d’améliorer votre expérience d'utilisateur.

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Avis de consultation : modification des Règles du Tribunal pour un règlement des différends plus rapide et plus équitable

Le Tribunal lance des consultations sur les modifications qu’il compte apporter à ses Règles de pratique et de procédure pour améliorer les procédures d’appel en matière d’aménagement du territoire en Ontario ainsi que l’efficacité et l’accessibilité de ses services.

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Voici la salle de presse du TOAT : votre source des toutes dernières mises à jour!

Restez au courant grâce à la salle de presse du TOAT. Abonnez-vous pour recevoir les nouvelles et les annonces les plus récentes, et bien davantage.

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Prestation de services de règlement des différends équitables, efficaces et efficients

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) tranche des affaires concernant l’aménagement du territoire, des caractéristiques environnementales et naturelles et la protection du patrimoine, l’évaluation foncière, l’indemnisation foncière, les finances municipales et d’autres questions connexes.

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La médiation facilite la résolution précoce de cas complexes, litigieux et délicats

Demandez des services de médiation pour régler les problèmes à tout moment au cours de la procédure.

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Nouvelle ressource pour vous aider dans le processus d’appel

Regardez cette vidéo pour apprendre comment demander le statut de partie ou de participant dans le cadre d’une audience.

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