Divulgation des frais de déplacement et d’accueil
Le gouvernement a mis en place diverses mesures d’imputabilité afin de consolider son engagement à instaurer un gouvernement ouvert en encourageant une plus grande transparence des organismes répertoriés. Les renseignements sur les dépenses doivent être publiées sur le site internet du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).
Renseignements sur les dépenses
La divulgation de l’information relative aux dépenses améliore la transparence, augmente l’imputabilité et aide à garantir une utilisation judicieuse de l’argent des contribuables. La directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil exige que les personnes désignées de chaque organisme provincial publient les renseignements relatifs aux dépenses.
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- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021
- Dépenses de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire : pour la période du 1er avril 2021 au 30 juin 2021
- Dépenses de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario : pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021