Le 10 février 2025, nous avons déployé notre troisième série de mises à jour du dépôt électronique comprenant de nouvelles fonctionnalités, des améliorations et des correctifs afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur.

Accès amélioré à la documentation du dépôt électronique   

• Les courriels de confirmation des appels et des causes sont conservés et accessibles dans le dépôt électronique.
• Tous les documents téléversés par l’appelant et l’autorité approbatrice sont à la disposition des utilisateurs de l’autorité approbatrice qui peuvent les consulter dans le dépôt électronique après les avoirs déposés. Cette fonctionnalité permet d’améliorer la tenue des dossiers et la gestion des données.

Renseignements sur la propriété et les parties

• Pour les questions de planification, une nouvelle question a été ajoutée afin d’aider à identifier les tiers appelants et de signaler les appelants potentiellement invalides. Les appelants sont priés de préciser s’ils sont une « personne déterminée » au sens de la Loi sur l’aménagement du territoire. Il s’agit, par exemple, des requérants, des propriétaires du terrain auquel le règlement/plan s’applique, des ministres, etc.

• Des modifications ont été apportées à la section du formulaire relative à la localisation de la propriété visée afin de faire la distinction entre la Ville et la municipalité.
• Amélioration de l’identification des parties et des coordonnées : Par exemple, les noms et prénoms ne sont plus obligatoires pour les entreprises, et un nouveau champ « Titre professionnel » a été ajouté.

Validation et gestion des données

• La validation des données a été améliorée.
• Les utilisateurs peuvent exporter des tableaux de données pour la tenue des dossiers externes ou l’affectation du personnel.

Amélioration du système et de l’expérience utilisateur

• Navigation élargie pour réduire le défilement excessif des pages

• Correction d’un problème : les utilisateurs étaient dirigés vers le bas de la page lorsqu’ils naviguaient d’une page à l’autre. Par défaut, les pages sont affichées à partir du haut.
• La fonctionnalité de recherche a été améliorée.

Pour en savoir plus sur les mises à jour, consultez le site Web du TOAT : Actualisation du dépôt électronique.

Comme vos commentaires sont importants pour nous, nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions afin d’affiner et d’améliorer le système. Si vous remarquez d’autres points à améliorer, n’hésitez pas à communiquer avec nos chefs de projet, Shannon Carrick et John Polsinelli, à l’adresse olt_efile_admin@ontario.ca, pour leur faire part de vos commentaires.