14 septembre, 2023 | Nouvelles

Le rapport annuel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire de 2022-2023 est maintenant consultable à la page « Documents de responsabilisation ».

Nouvelles

March 14, 2025

Découvrez les dernières mises à jour du portail de dépôt électronique du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

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January 9, 2025

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire publie son rapport annuel 2023 2024

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December 2, 2024

Entrée en vigueur des Règles de pratique et de procédure révisées du Tribunal le 2 décembre 2024

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November 14, 2024

Les services simplifiés et les règles de pratique et de procédure révisées du TOAT entreront en vigueur le 2 décembre 2024

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October 9, 2024

Apprenez-en davantage sur les dernières mises à jour du portail de dépôt électronique du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

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October 1, 2024

La consultation sur les mises à jour des règles de pratique et de procédure du Tribunal est maintenant terminée

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September 16, 2024

Recrutement de membres pour le TOAT

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August 20, 2024

Le TOAT simplifie ses services et met à jour les règles de pratique et de procédure du Tribunal

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