Message du président

J’ai le plaisir de vous présenter nos récents accomplissements dans le présent rapport annuel.

L’exercice qui vient de se terminer a été marqué par d’importants progrès pour le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT). Grâce à un investissement annoncé en 2022, de 14,7 millions de dollars sur trois ans, nous avons réussi à augmenter le nombre de membres nommés par décret. Cette mesure, ainsi que l’ajout de préposés au traitement des cas et le recours accru à des médiateurs spécialisés dans l’aménagement du territoire, a renforcé notre capacité à résoudre plus rapidement les différentes affaires qui nous ont été confiées.

Le TOAT continue également de bénéficier de ressources supplémentaires, grâce à l’investissement de 11,8 millions de dollars sur trois ans à compter d’avril 2023, ainsi que de l’investissement non renouvelable de 2,5 millions de dollars à l’automne 2022, à la suite de l’introduction de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements. Ces ressources supplémentaires nous ont permis de gagner en efficacité et de mieux gérer l’ensemble de notre charge de travail.

L’une de nos réalisations les plus remarquables concerne le lancement de notre service de dépôt électronique, qui permet au public de faire une demande d’appel en ligne et d’en payer les droits par dépôt électronique. Ce service représente une avancée majeure dans nos efforts pour simplifier nos processus et rendre nos services plus accessibles.

Notre engagement à renforcer la capacité du Tribunal grâce à des investissements dans les technologies numériques nous a permis d’améliorer la convivialité et l’efficacité de nos services. Ces avancées réduiront considérablement le délai entre le dépôt des appels et l’inscription au rôle d’audience, ce qui assurera une résolution plus rapide pour toutes les parties concernées.

C’est également avec fierté que nous poursuivons sur la lancée du succès de notre programme de médiation. Le recours à des médiateurs spécialisés et l’expansion du programme de médiation du TOAT se sont avérés très fructueux, offrant aux parties la possibilité de régler leurs différends grâce à des discussions et des négociations facilitées. Cette approche permet d’aboutir à un règlement plus rapidement et de définir clairement les questions encore en litige qui seront soumises à l’arbitrage.

De plus, le TOAT a démontré sa capacité à réagir rapidement aux initiatives gouvernementales et aux modifications législatives, en faisant preuve de flexibilité dans sa réponse aux besoins changeants de la population de l’Ontario.

Je remercie tous nos membres et tout notre personnel pour leur dévouement et leur travail acharné en vue d’assurer le règlement rapide, juste et raisonné des dossiers dont nous sommes saisis.

Ensemble, nous continuons d’offrir à la population de l’Ontario un service marqué par l’excellence et l’intégrité.

Cordialement,

Michael Kraljevic
Président

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Message du directeur général

Dans le présent rapport annuel, j’ai le plaisir de vous faire part des accomplissements réalisés par le personnel et les membres du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire au cours du dernier exercice.

Durant cet exercice, nous avons grandement amélioré notre offre en matière de services numériques, la participation des membres de notre personnel et nos communications avec le public, le tout afin d’accroître notre efficacité et de bonifier l’expérience de la population que nous servons.

Nous avons effectué plusieurs ajouts sur notre site Web, y compris le lancement de notre première vidéo explicative intitulée « Comment demander le statut de partie ou de participant ». Le lancement de cette vidéo s’inscrit dans le cadre de notre engagement continu à fournir des directives claires et conviviales au public.

Un autre élément stimulant concerne le lancement de la salle de presse du TOAT, qui comprend une section blogue. Cette plateforme favorise une meilleure communication, notamment en offrant aux utilisateurs de s’abonner aux nouvelles et aux annonces du TOAT. La salle de presse nous permet de promouvoir des ressources, de clarifier les processus et de veiller à ce que le public reste informé des principales mises à jour et initiatives.

Puisque nous reconnaissons l’importance de la rétroaction, nous avons lancé un sondage sur la satisfaction du public afin de recueillir des pistes en matière d’amélioration de nos services. Ce sondage constitue un outil essentiel pour comprendre les besoins et les préoccupations de la population que nous servons. Nous avons hâte de mettre à profit ces commentaires pour apporter des améliorations significatives à nos services.

En plus de nos initiatives destinées au public, le sondage sur l’expérience des employés a atteint un taux de réponse impressionnant de 88 %. Les commentaires de nos employés sont précieux, car ils nous aident à cerner les points à améliorer et à bâtir une culture d’entreprise positive. Nous continuerons à travailler ensemble pour faire du TOAT un milieu de travail encore meilleur.

Je tiens aussi à remercier notre personnel et nos membres pour leur dévouement et leur travail acharné au cours du dernier exercice. Vos efforts ont joué un rôle déterminant dans l’amélioration de nos services pour le public.

Ensemble, nous continuerons d’appuyer le travail essentiel du Tribunal et de servir la population de l’Ontario.

Cordialement,

Joe Whitehead
Directeur général

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Au sujet du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Le TOAT a été constitué le 1^er juin 2021 en application de l’article 2 de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Cette loi a fusionné la Commission de négociation, maintenue en vertu de la Loi sur l’expropriation, la Commission des biens culturels (CBC), le Tribunal de l’environnement (TE), le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) et le Tribunal des mines et des terres (TMT), et les a prorogés en un seul et même tribunal, appelé Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Le TOAT règle, par arbitrage et médiation, des questions liées notamment à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement, des caractéristiques naturelles et du patrimoine, à l’évaluation de biens-fonds expropriés, à l’indemnisation foncière, aux mines, aux finances municipales et à d’autres questions connexes. L’organisme se concentre sur le règlement de litiges relatifs à l’aménagement du territoire dans le but de contribuer à l’augmentation de l’offre de logements dans la province, tout en veillant à la protection de l’environnement et du patrimoine.

Le TOAT tient des instances dans toute la province et facilite le règlement rapide d’une multitude d’affaires au moyen de diverses méthodes de règlement des différends. Il peut être amené à rendre des décisions et des ordonnances ainsi qu’à formuler des recommandations à l’issue de conférences préparatoires (conférences de gestion de causes), de séances de médiation, de conférences en vue d’un règlement et, s’il y a lieu, d’audiences formelles.

Le TOAT et l’ensemble de son personnel se sont engagés à élargir l’accès à la justice et à fournir des services de règlement des différends de haute qualité, indépendants, rapides, équitables et éthiques.

Structure organisationnelle

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (le « TOAT » ou le « Tribunal ») est dirigé par le président, qui rend compte au ministre (procureur général) de l’exécution du mandat du TOAT.

Les décisions du TOAT sont rendues par des arbitres nommés, qui relèvent du président. Les nominations sont effectuées par le lieutenant-gouverneur en conseil et seuls les candidats qui ont été recommandés par le président peuvent être nommés.

L’organisme est aussi dirigé par un directeur général, chargé d’épauler le président dans la mise en œuvre des politiques et des décisions opérationnelles du TOAT. Le directeur général est tenu de rendre des comptes au sous-procureur général concernant la gestion des activités du TOAT. Les membres du personnel sont des fonctionnaires de l’Ontario qui relèvent du directeur général.

En 2023-2024, le TOAT disposait d’un total de 106 postes, répartis comme suit, et d’un effectif composé de 45 postes à temps plein nommés par décret (pour la liste des personnes nommées, voir l’annexe).

Personnel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Service du TOAT	Nombre d’employés assignés
Bureau de la direction	3
Services ministériels et planification des activités	29
Solutions technologiques	9
Services juridiques	8
Opérations	57

Points saillants des activités

Améliorations apportées au site Web

Le site Web du TOAT contient l’ensemble des informations concernant le Tribunal et les services offerts par celui-ci. La plateforme est mise à jour régulièrement afin d’optimiser l’expérience utilisateur ainsi que l’accès à des renseignements concernant les dossiers et les processus du Tribunal.

Au cours de l’exercice financier 2023-2024, nous avons constaté une grande participation sur le site Web : 289 000 pages ont été vues par 17 000 utilisateurs déjà inscrits et 61 000 nouveaux utilisateurs, pour un total de 143 000 sessions. Ces données démontrent l’importance accrue que revêtent nos ressources en ligne ainsi que nos efforts continus pour améliorer notre offre en matière de services numériques.

Cette année, nous avons apporté plusieurs améliorations significatives à notre site Web :

Première vidéo explicative : Nous avons lancé notre première vidéo explicative, qui fournit des instructions claires, étape par étape, pour guider les utilisateurs dans la procédure de demande du statut de partie ou de participant.

Bannière rotative personnalisable : Grâce à l’ajout d’une bannière rotative dynamique et interactive à la page d’accueil, nous pouvons faire ressortir des renseignements importants pour le public, comme nos services de médiation. Il est ainsi plus facile pour les visiteurs de trouver les principales mises à jour et d’en tirer parti.

Mise à jour de la section Médiation : Nous avons remanié notre section sur la médiation afin de fournir des renseignements plus complets, qui reflètent notre engagement continu en faveur de la médiation en tant que méthode efficace de règlement des différends.

Section Salle de presse et blogue : Nous avons procédé au lancement de la Salle de presse du TOAT, qui comprend une section blogue. Cette nouvelle plateforme favorise une meilleure communication, notamment en offrant aux utilisateurs de s’abonner aux nouvelles et aux annonces du TOAT. Elle nous permet également de promouvoir des ressources, de clarifier les processus et de veiller à ce que le public reste informé des principales mises à jour et initiatives.

Sondage sur la satisfaction du public : Puisque nous reconnaissons l’importance de la rétroaction, nous avons lancé un sondage en ligne sur la satisfaction du public afin de recueillir des suggestions concernant l’amélioration de nos services.

Conception du contenu : Nous avons amélioré la conception du contenu de l’ensemble du site Web afin de permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement les informations et les ressources relatives au TOAT dont ils ont besoin.

Le Tribunal s’engage à fournir un site Web entièrement accessible, interactif, convivial et qui répond aux besoins de ses utilisateurs en matière d’informations et de ressources. Les commentaires des utilisateurs seront compilés, étudiés et utilisés pour guider les futures mises à jour du site Web.

Service de dépôt électronique

Depuis le mois de mars 2024, le service de dépôt électronique est accessible sur le site Web public du TOAT. Ce service fait office de carrefour unique pour les appelants qui souhaitent soumettre un appel et les autorités approbatrices qui gèrent les appels et les intègrent directement dans le système de gestion des cas du TOAT. Le portail, qui utilise la technologie des formulaires intelligents, offre aux utilisateurs un moyen efficace et pratique de préparer et de gérer leurs appels et leurs dossiers, en plus de pouvoir soumettre au Tribunal des documents connexes par voie électronique. Voici quelques-uns des principaux avantages du portail :

• simplification des paiements sécurisés en temps réel, grâce au CCPay, le service de paiement en ligne de la fonction publique de l’Ontario (FPO);
• amélioration de la précision et réduction des erreurs, grâce à l’ajout de champs obligatoires et d’un processus logique qui aide l’utilisateur à fournir des renseignements exacts et complets;
• possibilité de gagner du temps et de simplifier le processus de traitement des appels, en réduisant le nombre de soumissions papier et le recours aux services de courrier postal et de messagerie;
• intégration au système interne de gestion des cas du TOAT, le Système d’information du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (SITOAT), et création automatique de dossiers d’appel et d’instance, ce qui permet d’économiser du temps et de réduire les erreurs d’entrée de données.

Système de gestion des cas

Mis en œuvre en 2021, le système de gestion des cas du TOAT, le SITOAT, permet de traiter les appels et de faire le suivi qui s’impose, dès le dépôt de l’appel jusqu’à ce qu’une décision soit rendue et que l’affaire soit fermée. Le système a fait l’objet de plusieurs améliorations cette année, dont les principales que voici :

• optimisation de l’efficacité des services électroniques sur le site Web public, en particulier le service de vérification de l’état des dossiers en ligne;
• préparation de rapports contenant des renseignements sur les entreprises, ce qui facilite le traçage d’activités et l’identification des résultats;
• améliorations des fonctions d’inscription au SITOAT, ce qui permet une meilleure utilisation, mise à jour et surveillance du calendrier du Tribunal, en s’assurant que l’information qu’il contient est plus précise et à jour.

Médiation

Le TOAT continue de tirer parti du succès de son programme pilote de médiation lancé en 2020.

Des médiateurs externes provenant du secteur privé ont été engagés à temps partiel pour fournir les services de médiation du TOAT. Il s’agit de professionnels qui disposent d’une vaste expérience en aménagement du territoire, en expropriation et en indemnisation foncière. Cette initiative visait à régler des différends complexes en matière de planification de l’aménagement du territoire et à circonscrire les enjeux afin d’accélérer le processus de règlement. En conséquence, le processus d’audience a gagné en efficacité et la durée des audiences a été réduite.

Ces trois dernières années, le succès du programme a attiré l’attention des intervenants et a fait l’objet de critiques positives de la part des médias et de l’industrie de l’aménagement du territoire. Cet intérêt accru a conduit à un accroissement de la demande pour les séances de médiation dirigées par le Tribunal en vue de régler divers aspects de l’aménagement du territoire.

Les services de médiation du TOAT ont été bonifiés pour englober les instruments financiers tels que les redevances d’aménagement, les redevances pour les parcs, les redevances pour les avantages communautaires, l’expropriation et l’indemnisation foncière. De plus, la médiation est également utilisée pour traiter des affaires complexes faisant l’objet d’une nouvelle audience et de procédures judiciaires.

Le gouvernement de l’Ontario a reconnu le succès du programme en augmentant les fonds destinés à l’expansion du programme de médiation du TOAT.

Le TOAT a l’intention de continuer à développer et à peaufiner ses processus de médiation en vue d’offrir des mécanismes d’appel et de règlement des différends de plus en plus efficaces.

NOMBRE DE SÉANCES DE MÉDIATION FRUCTUEUSES par exercice
	Nombre de séances de médiation fructueuses	Estimation du nombre de jours d’audience libérés
2021-2022	27	326
2022-2023	38	498
2023-2024	52	643

Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements

Lancé le 10 avril 2024, le projet de loi 185, Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements, visait à simplifier les démarches administratives, à accélérer les processus gouvernementaux et à construire au moins 1,5 million de logements d’ici 2031. Le projet de loi comprenait quelques modifications importantes à la Loi sur l’aménagement ainsi qu’à d’autres dispositions législatives pertinentes pour le TOAT.

Le projet de loi a reçu la sanction royale le 6 juin 2024. Les principales modifications qu’il prévoit sont les suivantes :

• limitation des appels interjetés par des tiers au TOAT;
• retrait des responsabilités en matière d’aménagement à certaines municipalités de palier supérieur;
• suppression du mécanisme de remboursement des droits prévu par le projet de loi 109;
• introduction d’un processus selon lequel ce qui n’a pas été utilisé est perdu, afin de résoudre le problème de stagnation de l’aménagement.

Recrutement

Le TOAT reconnaît le rôle essentiel et indépendant qu’il joue dans le règlement de l’aménagement du territoire. Les nouveaux postes créés grâce aux investissements réalisés en 2023 ont tous été pourvus par le TOAT. En outre, le Tribunal a fait des progrès considérables en pourvoyant les postes vacants nommés par décret.

En vertu de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, les membres d’un tribunal décisionnel ou d’une commission doivent être nommés à l’issue d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. La Loi précise également qu’aucune personne ne peut être nommée ou nommée de nouveau à un tribunal décisionnel sans que le président du tribunal ne le recommande. Après avoir évalué les qualifications des candidats, le président du TOAT transmet au procureur général de l’Ontario des recommandations sur les nouveaux membres.

L’une des priorités du Tribunal est de pourvoir rapidement les postes vacants à titre de membres et de préposés au traitement des cas pour pouvoir accélérer la tenue des audiences et le règlement des différends.

Résultats concernant l’expérience employé

Le TOAT a obtenu un impressionnant taux de réponse de 88 % au sondage sur l’expérience employé mené en 2024. Nous nous réjouissons d’avoir obtenu encore cette année un excellent taux de participation au sondage dans les indices « participation des employés », « inclusion » et « leadership ». Cette constance reflète notre engagement continu à promouvoir une culture d’entreprise positive.

En ce qui concerne l’indice « leadership », les membres du personnel se déclarent encore d’avis que les dirigeants du Tribunal font suite à leurs promesses. Ceux-ci ont d’ailleurs indiqué avoir des relations positives avec leurs chefs, se sentir habilités à prendre des décisions et bien comprendre ce qu’on attend d’eux dans le cadre de leur travail. Les membres du personnel ont également déclaré que leurs superviseurs les tiennent informés et appuient leur épanouissement professionnel. De plus, ils estiment disposer de la technologie et des outils nécessaires pour exceller dans leurs fonctions. Ces réponses mettent en évidence un milieu de travail empreint de respect, d’un soutien à l’apprentissage et d’un engagement envers l’excellence.

Le TOAT tiendra compte de ces résultats encourageants pour guider ses décisions relatives à la diversité et à l’inclusion, au bien-être des employés, au perfectionnement professionnel et aux initiatives en matière de prévention du racisme. Nous comptons sur l’analyse des résultats du sondage pour nous aider à offrir aux membres de notre personnel un environnement de travail encore plus inclusif, encourageant et gratifiant.

Nous nous engageons à utiliser ces données pour améliorer notre milieu de travail, soutenir le bien-être de notre personnel et favoriser l’épanouissement professionnel. Nous sommes impatients de diffuser les résultats du sondage et de travailler ensemble pour faire du TOAT un milieu de travail toujours meilleur.

Perfectionnement professionnel du personnel

Guidé par les résultats du sondage sur l’expérience employé, le TOAT a mis en œuvre, durant le dernier exercice, une stratégie de perfectionnement professionnel qui s’articule autour des cinq axes suivants :

• lutte contre le racisme;
• apprentissage continu;
• diversité et inclusion;
• santé et bien-être;
• développement du leadership.

Par ailleurs, le TOAT dispose d’une bibliothèque numérique d’apprentissage offrant l’accès à des ressources additionnelles, comme des guides, des boîtes à outils et des modules d’autoapprentissage, qui permettent aux membres du personnel de poursuivre leur perfectionnement professionnel.

Le TOAT est résolu à prendre des mesures concrètes pour assurer la santé et le bien-être de ses employés, à créer un lieu de travail plus inclusif qui célèbre la diversité, à lutter efficacement contre le racisme et à offrir aux membres de son personnel une aide à la planification de carrière pour leur permettre d’atteindre leur plein potentiel.

Perfectionnement professionnel des membres

Le perfectionnement professionnel est une fonction essentielle de notre organisation. Le TOAT déploie des efforts considérables pour favoriser le perfectionnement professionnel de ses membres nommés par décret et s’assurer qu’ils disposent du soutien, des outils de justice administrative et de la connaissance des textes de loi dont ils ont besoin pour être en mesure de respecter les échéances prévues par la loi, d’appliquer un processus de règlement des différends juste, cohérent et efficace, et de prendre des décisions claires, concises et fondées.

Le TOAT a mis au point un processus d’orientation rigoureux pour former les nouveaux membres. Les différentes unités du TOAT travaillent de concert pour offrir aux nouveaux membres des séances de formation à distance. Ces séances, animées par le président, les vice-présidents, les membres, le greffier et les avocats du Tribunal, comprennent des conférenciers invités et des modules en ligne, des méthodes d’apprentissage autonome et de l’observation au poste de travail. Le plan d’intégration et de formation des nouveaux membres permet de garantir qu’ils ont reçu la formation et les mesures d’intégration nécessaires afin de remplir leurs tâches de fonctionnaires.

Les besoins des membres en matière de formation sont régulièrement évalués, et des séances de formation sont planifiées et offertes tout au long de l’année, en fonction des résultats des évaluations et des commentaires formulés par le Comité de perfectionnement professionnel du TOAT.

Au besoin, les membres peuvent également recevoir des conseils et du soutien de la part de la Direction des services juridiques, du président et des membres plus expérimentés du Tribunal.

En outre, le TOAT dispose d’une bibliothèque électronique très fournie, qui facilite le perfectionnement professionnel de ses employés. De nouveaux contenus sont constamment élaborés afin d’informer les arbitres des modifications apportées aux lois et aux politiques, et ainsi les aider à exercer leur mandat.

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Diversité, inclusion et accessibilité

Le TOAT a pris l’engagement de bâtir un environnement diversifié, inclusif et accessible, exempt de harcèlement et de discrimination, qui reflète la population qu’il sert, en plus de répondre aux besoins de ses divers acteurs. Le Tribunal favorise une culture de respect, d’ouverture et de responsabilisation, en mettant en œuvre des politiques, des processus et des systèmes qui encouragent la diversité et la collaboration en milieu de travail, en plus d’offrir un libre accès à ses services.

Formation obligatoire du personnel

Afin de favoriser une meilleure compréhension des considérations relatives à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité en milieu de travail et dans les services offerts au public, tous les membres du personnel du TOAT doivent suivre les formations suivantes :

• San’yas Indigenous Cultural Safety Training Program (programme de formation sur la sécurité culturelle des Autochtones San’yas) : programme de formation d’une durée de huit semaines, visant à accroître les connaissances et les compétences des personnes qui travaillent directement ou indirectement avec des Autochtones. Cette formation fait partie intégrante de l’engagement de la FPO envers la réconciliation.
• Modules de formation sur l’accessibilité destinés à améliorer la compréhension des exigences prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le règlement Normes d’accessibilité intégrées.
• Politique sur le respect en milieu de travail et programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail : modules de formation sur l’accessibilité
• Compétence et capacité en matière de lutte contre le racisme – Module 1 : Exploration des racines du racisme.
• Formation sur les services en français dans le cadre du programme d’orientation des nouvelles recrues du TOAT.
• Formation LEAN – niveau ceinture blanche, pour veiller à ce que le personnel et les chefs appliquent les méthodes LEAN en vue de renforcer l’efficacité dans leur travail.

Plan d’action contre le racisme

Dans l’optique de faire progresser la lutte contre le racisme à l’échelle du gouvernement, et conformément à la Politique de la FPO en la matière, le TOAT a préparé un Plan d’action contre le racisme, qui sera mis à jour à chaque exercice.

Le plan s’articule autour des six initiatives suivantes :

1. Formation de tous les chefs du TOAT sur les compétences en matière de la lutte contre le racisme : les directeurs généraux et la haute direction recevront une formation sur la prévention du racisme.
2. Examen des pratiques d’embauche : les directeurs généraux examineront les pratiques d’embauche afin de s’assurer qu’elles s’harmonisent aux initiatives de la FPO en matière de diversité.
3. Examen des documents destinés aux nouveaux employés : les nouveaux employés devront suivre une formation de lutte contre le racisme dans le cadre de leur orientation.
4. Examen de la planification de la relève : la haute direction examinera la politique de planification de la relève, afin de s’assurer qu’elle reflète les initiatives en matière de diversité de la FPO.
5. Adaptation des attentes et des comportements grâce à des engagements de gestion du rendement à tous les paliers de l’organisme : les modèles de gestion du rendement seront revus, de façon à s’assurer qu’ils comprennent des engagements conformes aux initiatives en matière de lutte contre le racisme.
6. Consultation du personnel par la direction au sujet de l’amélioration du Plan d’action contre le racisme du TOAT : la direction consultera le personnel avant de poursuivre l’élaboration du Plan d’action contre le racisme du TOAT.

Afin de garantir la responsabilisation de ses effectifs, le TOAT a établi des mesures précises de reddition de comptes et des délais de mise en œuvre, et surveille les résultats tout au long de l’exercice. Dirigé par des membres du personnel, un comité de lutte contre le racisme soutient l’élaboration de son Plan d’action contre le racisme et oblige l’organisme à rendre des comptes.

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Bien-être des employés et soutien

Le soutien à la santé et au bien-être des membres du personnel constitue l’une des priorités absolues du TOAT. Lors du processus d’orientation, les nouveaux employés reçoivent des renseignements sur les mesures de soutien mises à leur disposition. Ces mesures comprennent les réseaux d’employés, les programmes de mentorat en matière de diversité, les services de santé et de sécurité de la FPO, le programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF), les services de counseling adaptés à la diversité culturelle pour la FPO et les ressources du Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel.

Le TOAT encourage en outre les membres de son personnel à utiliser les services du programme AbilitiCBT, un programme de thérapie cognitivo-comportementale de renforcement de la santé mentale et du bien-être offert sur le Web.

L’ensemble du personnel doit également suivre un programme obligatoire de formation en ligne sur le traumatisme indirect. Cette formation vise à :

• informer et sensibiliser le personnel relativement au traumatisme indirect;
• aider les chefs de service à gérer efficacement le traumatisme indirect en milieu de travail;
• accompagner les employés qui font face au traumatisme indirect sur leur lieu de travail.

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Points saillants des activités du Tribunal

Statistiques sur les dossiers antérieurs du TOAT

Les dossiers antérieurs sont ceux qui ont été déposés aux tribunaux décisionnels qui existaient avant la création du TOAT, dont l’ancienne Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO).

Tribunal	Nbre de dossiers au 1er avril 2023	Nbre de dossiers réglés	Nbre de dossiers au 31 mars 2024
CBC	8	5	3
TE	2	1	1
TAAL (dont la CAMO)	496	223	273
TMT	4	3	1

Le tableau ci-dessus résume les dossiers des tribunaux antérieurs au début de l’exercice, le nombre de dossiers réglés et le nombre de dossiers actifs à la fin de l’exercice.  

Statistiques sur les dossiers du TOAT pour la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023

Veuillez noter que le TOAT a relevé des erreurs dans les statistiques publiées antérieurement et présente donc de nouvelles données pour la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.

Type de dossier	Dossiers ouverts	Appels actifs ouverts	Dossiers reçus	Appels reçus	Dossiers réglés	Appels réglés	Dossiers actifs	Appels actifs
Agrégats	5	5	7	7	4	4	8	8
Approbation de règlement administratif	1	1	0	0	1	1	0	0
Autorisation	77	80	94	96	112	115	59	61
Permis de démolir	1	1	0	0	1	1	0	0
Redevances d’aménagement	14	19	24	37	4	4	34	52
Environnement – Charte des droits environnementaux	2	2	6	7	7	7	1	2
Environnement – MAARO	0	0	1	1	0	0	1	1
Environnement – MEPP	5	7	6	10	5	6	6	11
Appels auprès du Bureau des audiences de la Commission de l’escarpement du Niagara	22	39	21	40	26	52	17	27
Indemnité d’expropriation/foncière	70	81	101	102	46	56	125	127
Expropriation/Audience de nécessitéy	9	19	33	41	22	28	20	32
Licences d’archéologue/Permis de patrimoine	14	17	36	52	13	15	37	54
Mines et terres	8	8	6	6	6	6	8	8
Dérogation mineure	127	144	189	193	215	2232	101	105
Municipal et divers	40	38	92	286	31	29	101	295
Plan officiel/Modifications	95	151	223	390	56	78	262	463
Plan de lotissement/Copropriété	33	33	55	55	6	6	82	82
Plan d’implantation	43	43	50	50	23	23	70	70
Approbation du plan d’implantation	0	0	12	12	1	1	11	11
Révision des règlements municipaux de zonage	240	439	398	494	159	181	479	752
Total	806	1127	1354	1879	738	845	1422	2161

Statistiques sur les dossiers du TOAT pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Type de dossier	Dossiers ouverts	Appels actifs ouverts	Dossiers reçus	Appels reçus	Dossiers réglés	Appels réglés	Dossiers actifs	Appels actifs
Agrégats	8	8	7	7	2	2	13	13
Approbation de règlement administratif	0	0	0	0	0	0	0	0
Autorisation	59	61	95	95	65	66	89	90
Permis de démolir	0	0		0	0	0	0	0
Redevances d’aménagement	34	52	31	40	23	24	42	68
Environnement – Charte des droits environnementaux	1	2	3	3	3	3	1	2
Environnement – MAARO	1	1	1	1	2	2	0	0
Environnement – MEPP	6	11	25	29	9	15	22	25
Indemnité d’expropriation/foncière	125	127	140	140	63	64	202	203
Expropriation/Audience de nécessité	20	32	23	25	31	39	12	18
Licences d’archéologue/Permis de patrimoine	37	54	36	36	16	32	57	58
Mines et terres	8	8	8	8	4	4	12	12
Dérogation mineure	101	105	144	144	119	120	126	129
Municipal et divers	101	295	113	115	82	102	132	308
Appels auprès du Bureau des audiences de la Commission de l’escarpement du Niagara*	17	27	32	64	30	44	19	47
Plan officiel/Modifications	262	463	189	342	106	128	345	677
Plan de lotissement/Copropriété	82	82	59	59	34	34	107	107
Plan d’implantation	70	70	33	33	21	21	82	82
Approbation du plan d’implantation	11	11	33	33	3	3	41	41
Révision des règlements municipaux de zonage	479	752	354	403	239	253	594	902
Total	1422	2161	1326	1577	852	956	1896	2782

*Publié sous le nom « Environnement – Bureau des audiences de la Commission de l’escarpement du Niagara » dans les rapports annuels précédents.

Au cours du dernier exercice, le Tribunal a reçu un nombre constant de dossiers, à l’image des exercices précédents. Encore cette année, les nouveaux dossiers concernaient majoritairement les appels en matière de modifications de plans officiels et de modifications de règlements municipaux de zonage. Venaient ensuite les appels au sujet d’autorisations et de dérogations mineures.

Bien que le nombre total de dossiers actifs ait augmenté, le Tribunal a réussi à réduire de 45 % le nombre de dossiers antérieurs.

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Mesures du rendement et cibles

Le TOAT a créé deux mesures du rendement publiques en 2022-2023 et fait maintenant état des résultats de chacune dans le rapport annuel.

• Cible 2023-2024 : Réduire à 120 jours le délai avant la première audience pour 75 % des dossiers.
• Résultats 2023-2024 : Le TOAT a tenu 69 % des premières audiences dans les 120 jours.
• Au cours de l’exercice 2023-2024, le Tribunal a ajouté des ressources aux services de planification et d’inscription au rôle, en plus de recruter de nouveaux membres. Ces activités nous permettront de continuer à améliorer le rendement en matière d’inscription au rôle en 2024-2025.

La deuxième mesure du rendement porte sur le délai entre la fin d’une audience et la publication d’une décision.

• Cible 2023-2024 : Rendre 70 % des décisions dans les 30 jours et 90 % dans les 60 jours.
• Résultats 2023-2024 : Le TOAT a rendu 50 % des décisions dans les 30 jours et 75 % dans les 60 jours.
• Au cours de l’exercice 2023-2024, le Tribunal a réorganisé son Unité des décisions en ajoutant un poste de chef attitré et deux postes de chef d’équipe. De plus, le recrutement d’autres membres est en cours. Grâce à ces démarches, nous souhaitons continuer à améliorer le rendement en matière d’inscription au rôle en 2024-2025.

Ces mesures du rendement visent à évaluer l’objectif clé du TOAT, qui consiste à fournir des services de règlement des différends rapides et efficaces. Le TOAT continuera de développer et de peaufiner ses mesures du rendement ainsi que de définir de nouvelles mesures et de nouveaux points de référence. Une nouvelle mesure du rendement sera adoptée pour l’exercice 2024-2025.

• Cible 2024-2025 : Transmettre 85 % des accusés de réception dans les 20 jours suivant la réception de l’appel ou de la requête.

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Sommaire financier

Les données financières du TOAT pour l’exercice 2023-2024 sont présentées ci-dessous, pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Le Tribunal s’engage à poursuivre l’examen de ses systèmes opérationnels et de ses pratiques de fonctionnement, à repérer les occasions de réaliser des économies de temps et d’argent à chaque étape du processus de planification et de mise en œuvre des activités, et à offrir un service de la plus haute qualité à la population de l’Ontario.

Tableau 1 : Montants affectés et dépenses du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Dépenses	Dépenses réelles 2022-2023	Dépenses réelles 2023-2024
Salaires et traitements	9 310 140 $	12 397 122 $1
Avantages sociaux	1 372 980 $	1 634 907 $
Transports et communications	102 457 $	800 290 $2
Services	1 562 411 $	3 223 153 $
Fournitures et matériel	121 984 $	148 105 $
Total3	12 469 972 $	18 203 577 $

¹ L’augmentation des salaires et des traitements reflète les coûts de dotation supplémentaires et une accumulation de 941 900 $ en salaire rétroactif imputable au projet de loi 124.

² Les dépenses réelles en matière de transport et de communications comprennent un projet d’amélioration technologique totalisant 601 506 $.

³ Selon le budget des dépenses de 2023-2024, le montant affecté au TOAT était de 19 456 600 $.

Tableau 2 : Recettes du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Frais de dépôt des requêtes	2022-2023	2023-2024
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire	1 471 185 $	1 160 985 $

Tableau 3 : Rémunération des personnes nommées aux tribunaux décisionnels et aux organismes de réglementation

Poste	Personnes nommées à temps plein (rémunération annuelle)			Personnes nommées à temps partiel (rémunération journalière)
	2 premières années	3 années suivantes	5 dernières années	2 premières années	3 années suivantes	5 dernières années	Fonc. prof./ relations de travail
Présidents exécutifs	200 780 $	212 564 $	224 349 $	858 $			s.o.
Vice-présidents	174 184 $	186 621 $	199 059 $	744 $			788 $
Présidents associés	174 184 $	186 621 $	199 059 $	744 $			788 $
Présidents	136 545 $	146 311 $	156 077 $	583 $			788 $
Membres	110 482 $	118 378 $	126 273 $	472 $			788 $

Tableau 4 : Rémunération des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

	2022-2023	2023-2024
Rémunération des membres à temps plein nommés par décret1	3 578 538 $	4 357 399 $
Rémunération des membres à temps partiel nommés par décret2	410 936 $	476 255 $
Total	3 989 474 $	4 833 654 $

¹ La rémunération des membres à temps plein nommés par décret est comprise dans les données réelles du poste Salaires et traitements, au tableau 1.

² La rémunération des membres à temps partiel nommés par décret est comprise dans les données réelles du poste Services, au tableau 1.

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Annexe : Personnes nommées au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Les membres du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire continuent de s’impliquer dans l’amélioration de l’organisation et du système de justice administrative de la province.

Nom	Poste et classification	Date de la première nomination	Date de fin de la dernière nomination
Ackerman, Robert	Membre à temps plein	29 sept. 2022	28 sept. 2024
Allam, Nehad	Membre à temps plein	31 août 2023	30 août 2025
Andrews, Kurtis	Membre à temps plein	25 mars 2021	24 mars 2026
Arnold, Debra	Membre à temps partiel	22 déc. 2021	21 déc. 2026
Best, Dan	Membre à temps plein	17 nov. 2022	16 nov. 2024
Bhullar, Jatinder ○	Membre à temps plein	10 oct. 2019	9 oct. 2023
Bishop, Gregory ○	Président suppléant à temps plein	23 juill. 2020	1er janv. 2024
	Vice-président à temps plein	11 juin 2020	1er janv. 2024
Bobka, Sarah	Membre à temps plein	22 déc. 2021	21 déc. 2026
Blais, Jean-Pierre	Membre à temps plein	3 nov. 2022	2 nov. 2024
Braun, Shannon	Vice-présidente à temps plein	22 févr. 2024	21 févr. 2026
Brown, David	Membre à temps plein	3 nov. 2022	2 nov. 2024
Burton, Gillian ○	Vice-présidente à temps partiel	29 avr. 2021	22 juin 2023
Campbell, Jennifer	Membre à temps partiel	22 déc. 2021	21 déc. 2026
Chipman, Dale	Membre à temps plein	17 oct. 2019	16 oct. 2025
Clos, Astrid	Membre à temps partiel	17 nov. 2022	16 nov. 2024
Colbourne, Douglas	Vice-président à temps partiel	29 avr. 2021	28 avr. 2025
Cooke, Steven	Vice-président à temps plein	22 déc. 2021	21 déc. 2026
Cornacchia, Anthony ○	Membre à temps partiel	31 mai 2021	31 août 2023
Croser, Gwen	Membre à temps plein	1er déc. 2022	30 nov. 2024
Crowe, Eric	Membre à temps plein	25 nov. 2021	24 nov. 2026
DeBoer, Steve	Membre à temps plein	25 nov. 2021	24 nov. 2026
Denyes, Jackie	Membre à temps partiel	20 avr. 2023	19 avr. 2025
Dionne, Sharon	Membre à temps plein	20 avr. 2023	19 avr. 2025
Dixon, Steven	Membre à temps plein	20 oct. 2022	19 oct. 2024
Eisazadeh, Nazanin	Membre à temps plein	3 nov. 2022	2 nov. 2024
Faghani, Yasna	Membre à temps plein	8 déc. 2023	7 déc. 2025
Gold, Jennifer	Membre à temps partiel	1er déc. 2022	30 nov. 2024
Gopikrishna, Sabnavis	Membre à temps partiel	27 avr. 2023	26 avr. 2025
Hardy, Carrie	Vice-présidente à temps plein	22 févr. 2024	21 févr. 2026
Hewitt, Ken	Membre à temps partiel	8 déc. 2023	7 déc. 2025
Ingram, Gregory	Membre à temps partiel	8 déc. 2022	7 déc. 2024
Innis, Jennifer	Membre à temps plein	15 juin 2023	14 juin 2025
Kraljevic, Michael	Président à temps plein	11 août 2022	10 févr. 2028
Lavoie, Félix	Membre à temps plein	1er juin 2023	31 mai 2025
Lanthier, David ○	Vice-président à temps plein	27 févr. 2020	31 oct. 2023
Mann, Simranjeet ○	Membre à temps plein	22 déc. 2021	21 déc. 2023
Mason, Ashley	Membre à temps plein	1er juin 2023	31 mai 2025
Mastoras, Steven	Membre à temps plein	15 déc. 2022	14 déc. 2024
Menezes, Michael	Membre à temps partiel	8 déc. 2023	7 déc. 2025
Middleton, William	Vice-président à temps plein	20 oct. 2022	19 oct. 2024
Molinari, Carolyn	Membre à temps plein	29 sept. 2022	28 sept. 2024
Morris, Warren	Membre à temps partiel	10 mai 2017	25 juill. 2027
Nelson, Daniel	Membre à temps partiel	22 oct. 2014	24 oct. 2024
Ng, Tee Fung	Membre à temps plein	10 oct. 2019	9 oct. 2025
Politis, George	Membre à temps partiel	11 janv. 2024	10 janv. 2026
Quesnel, Mathieu	Membre à temps partiel	11 janv. 2024	10 janv. 2026
Rajaee, Bita	Membre à temps plein	17 févr. 2022	16 févr. 2027
Ross, Gail	Membre à temps partiel	10 août 2023	9 août 2025
Sauve, Aaron	Membre à temps plein	3 nov. 2022	2 nov. 2024
Sills, Mary-Ann	Vice-présidente à temps plein	25 oct. 2019	25 oct. 2025
Smith, Kurtis	Membre à temps plein	20 oct. 2022	19 oct. 2024
Snowdon, Andrew	Membre à temps plein	8 déc. 2023	7 déc. 2025
Steinberg, Robert	Vice-président à temps partiel	3 nov. 2022	2 nov. 2024
Taylor, Blair	Vice-président à temps partiel	3 nov. 2022	2 nov. 2024
Tomilin, Pavel	Membre à temps plein	25 nov. 2021	24 nov. 2026
Tousaw, Scott	Vice-président à temps plein	20 oct. 2022	19 oct. 2024
Tucci, Carmine	Membre à temps plein	17 janv. 2020	16 janv. 2025
Tuckey, Bryan ○	Membre à temps partiel	12 déc. 2019	31 déc. 2023
Vincent, Sharyn	Vice-présidente à temps plein	9 juill. 2020	8 janv. 2025
Wilkins, Hugh	Vice-président à temps plein	29 sept. 2022	28 Sept. 2027

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Symbole ○ :

Personnes nommées qui n’étaient plus des personnes nommées au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en date du 31 mars 2024.

ISSN 2564-0437
ISBN 978-1-4868-8044-7

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2024.