Ontario Land Tribunal 655 Bay Street, Suite 1500, Toronto, ON M5G 1E5 Tel: 416-212-6349 | 1-866-448-2248 Web Site: olt.gov.on.ca

Description de poste : Président

Raison d’être

Le président, qui relève du procureur général et agit de manière conforme au mandat, à la mission, aux valeurs fondamentales du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (le « Tribunal ») et à ses documents de responsabilisation en matière de gouvernance :

• supervise quotidiennement le Tribunal et joue un rôle capital dans l’assignation des instances et dans l’accès à la justice et à des mécanismes de règlement des différends de grande qualité;
• agit de manière intègre afin de servir les intérêts supérieurs du Tribunal et du public;
• est un membre du Tribunal et, à ce titre, assume les devoirs et responsabilités d’un vice-président et d’un membre.

Principaux devoirs

Outre les devoirs énoncés dans la description du poste de vice-président, le président a pour principaux devoirs, notamment mais de façon non limitative, ceux qui suivent :

Leadership stratégique

• Indiquer la voie à suivre au Tribunal, notamment dans la définition de ses buts, dans l’établissement d’indicateurs de qualité des services et de rendement et dans la reddition de comptes à ce sujet.
• Veiller à l’indépendance juridictionnelle du Tribunal.
• Assurer la conformité du Tribunal aux exigences gouvernementales de responsabilisation en matière de gouvernance.
• Diriger la mise en œuvre d’initiatives dans l’ensemble de l’organisation.
• Assurer les meilleurs services aux Ontariens en s’employant à trouver des moyens d’améliorer les services que le Tribunal a la mission d’offrir en matière de règlement des différends et de décisions afin de répondre aux besoins de nos populations, qui évoluent.
• Renforcer la fonction et la réputation du Tribunal dans le système de justice de l’Ontario et faire rapidement du Tribunal un chef de file de l’accès à la justice et de la pleine reconnaissance et intégration de la diversité dans son travail.
• En collaboration avec les vice-présidents et la haute direction, évaluer les règles et mécanismes existants afin de trouver des moyens de renforcer leur utilité, leur efficacité et leur caractère juste et de promouvoir l’accès à la justice ainsi que l’excellence dans le règlement des différends et dans les décisions.
• Cerner les règles qu’il pourrait être nécessaire d’établir pour des raisons d’ordre législatif ou autre.
• Suivre le rythme de l’évolution de la demande de services, des attentes du public, des modifications législatives ou réglementaires et des directives gouvernementales et proposer des moyens de s’y adapter.
• Contribuer à l’amélioration de la réputation et du statut du Tribunal auprès du public et dans le milieu de la justice.
• Entretenir des relations constructives, productives et convenables avec les intervenants et tous les intérêts qui se présentent devant le Tribunal et avec les autres tribunaux administratifs et, à cette fin, participer aux activités prévues.
• Lorsque cela se justifie, cerner, recommander et élaborer des solutions de justice administrative différentes, culturellement adaptées.
• Veiller au perfectionnement professionnel, notamment au suivi d’une formation sur la diversité, l’inclusion et les influences du milieu actuelles, afin de favoriser l’excellence juridictionnelle et de mieux servir les Ontariens.
• Indiquer la voie jurisprudentielle à suivre dans les questions touchant le Tribunal dans son ensemble.
• Assurer une surveillance dans les instances et les questions soulevées devant le Tribunal :
  • qui sont d’une importance majeure;
  • qui ont de grandes répercussions pour le public ou pour des intervenants en particulier;
  • qui ont des répercussions non négligeables sur la jurisprudence procédurale ou la jurisprudence de fond ou sur les ressources sollicitées du Tribunal ou des parties;
  • qui ont des répercussions non négligeables sur la réputation ou l’intégrité du Tribunal;
  • qui touchent la compétence du Tribunal;
  • qui portent sur des plaintes ou des demandes d’examen;
  • qui portent sur des plaintes visant des membres, des vice-présidents ou des employés.

Leadership opérationnel

• Entretenir des communications ouvertes, utiles et régulières avec la direction du Tribunal et collaborer avec tous les membres nommés et employés à la prestation de services efficaces, utiles et de qualité par le Tribunal.
• Superviser quotidiennement les activités du Tribunal et, à ce titre :
  • connaître la charge de travail du Tribunal;
  • veiller au bon usage efficace des ressources en matière de règlement des différends et de décisions et faciliter une bonne affectation en temps utile de ces ressources;
  • veiller à ce que les décisions rendues témoignent d’une grande compétence, soient cohérentes, fondées sur des principes et étayées par des motifs bien formulés;
  • élaborer des stratégies de règlement des différends et de décision utiles et adaptées qui permettent au Tribunal de supporter sa charge de travail;
  • en partenariat avec la haute direction du Tribunal, assurer une gestion efficace, utile et intégrée des instances;
  • s’adapter à l’évolution de la demande de services, des attentes du public, aux modifications législatives ou réglementaires et aux directives gouvernementales.
• Montrer la voie à suivre aux vice-présidents et aux membres, les superviser quotidiennement et, à ce titre, lorsque cela s’applique :
  • participer au recrutement des vice-présidents et des membres et formuler des recommandations de nomination ou de reconduction à l’intention du procureur général;
  • faire du mentorat auprès des vice-présidents et des membres, les aider à se perfectionner en les supervisant et en les conseillant, parler du perfectionnement professionnel des membres nommés et l’encourager;
  • diriger les réunions que tiennent les vice-présidents et les membres afin de discuter des questions naissantes, d’assurer un soutien en faveur de la modification des orientations et des mécanismes, de prendre part à des échanges et à du perfectionnement professionnels et de promouvoir la clarté et la cohérence dans la formulation de décisions indépendantes;
  • favoriser l’équité et l’accessibilité dans le règlement des différends et les décisions rendues par les membres;
  • proposer des solutions culturelles différentes des mécanismes de justice habituels lorsque les circonstances s’y prêtent;
  • offrir aux vice-présidents et aux membres, en temps opportun, des possibilités de perfectionnement professionnel et de formation utiles;
  • effectuer de manière continue et en temps opportun des évaluations exactes du rendement des vice-présidents et des membres ou apporter sa contribution à leur travail et élaborer des plans de perfectionnement en bonne et due forme;
  • répondre aux plaintes du public visant les vice-présidents et les membres.

Droit et procédure

• Être la principale ressource en matière de jurisprudence et indiquer au Tribunal la voie en cette matière.
• Suivre l’évolution du droit administratif et des questions qui s’y rattachent en Ontario, dans le reste du pays et dans d’autres ressorts.
• Revoir continûment les règles et procédures du Tribunal afin de trouver des moyens de renforcer l’efficacité de la justice et l’accès à la justice, élaborer et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes novateurs qui favorisent le règlement efficace et rapide des différends et des affaires dont le Tribunal est saisi dans le respect des régimes légaux et des cadres d’action applicables..

Règlement des différends

• Superviser les instances ou les dossiers qui sont d’importance majeure, qui ont d’importantes répercussions pour le public ou des répercussions non négligeables sur la jurisprudence procédurale ou de fond, qui sont complexes ou ont un grand retentissement ou qui comportent des éléments juridiques ou des considérations de politique nouveaux ou inédits, ou s’en occuper personnellement.
• Offrir de la supervision, formuler des conseils et des orientations au sujet des méthodes de règlement des différends et de prise de décisions, notamment des divers mécanismes employés pour régler les différends entre les parties, comme la négociation, la médiation et l’arbitrage.
• Dans la direction des démarches de règlement des différends ou dans sa participation à ces démarches, indiquer la voie à suivre dans les domaines suivants et respecter toutes les normes fixées pour les vice-présidents et les membres :
  • Connaître et appliquer les procédures qui conviennent.
  • À tous les titres, adopter une méthode professionnelle active dans le règlement des différends ou la prise de décisions.
  • Comprendre et appliquer les lois et politiques pertinentes.
  • Conserver son impartialité et son ouverture d’esprit et garder le contrôle de la démarche.
  • Respecter la diversité culturelle et les besoins en mesures d’adaptation.
  • Traiter avec la plus grande équité, le plus grand respect et la plus grande courtoisie toute personne qui recourt ou cherche à recourir aux services du Tribunal et diriger toutes les affaires dans le souci de facilité l’accès à la justice.
  • Gérer avec célérité le règlement des différends et la formulation de décisions.
  • Rendre des décisions claires, concises et étayées par de solides motifs qui témoignent d’une grande connaissance des enjeux et du droit et des politiques qui s’appliquent.
  • Démontrer un esprit d’initiative dans les efforts visant à résoudre les questions et les problèmes et dans la proposition d’idées de solutions, dans le respect des faits de l’affaire et du droit et des politiques qui s’appliquent.

Qualifications

Le président a, à un degré très élevé, toutes les qualifications d’un vice-président et d’un membre et celles qui suivent :

• Un esprit d’initiative et une expérience prouvés dans l’art de définir des orientations stratégiques, d’énoncer un idéal et d’œuvrer en faveur de cet idéal et dans la supervision de la mise en œuvre de plans et de stratégies permettant d’assurer la prestation de services rentables, efficaces et de grande qualité.
• Une excellente compréhension du système de justice administrative et, notamment, des principes qui s’y appliquent.
• Une vaste connaissance des lois et des domaines de la compétence du Tribunal et du droit et des mécanismes légaux qui s’y rattachent ou la capacité d’acquérir une telle connaissance.
• Une compréhension approfondie du contexte professionnel, institutionnel et local et du cadre d’action dans lesquels le Tribunal œuvre, ou la capacité d’acquérir une telle compréhension.
• Une aptitude très développée à régler les différends, à rendre des décisions, à assurer la supervision et à dégager un consensus.
• Lorsque cela est applicable, une connaissance des mécanismes et pratiques en matière de règlement des différends et de décision, notamment des mécanismes d’analyse et de décision requis.
• Lorsque cela est applicable, une connaissance de l’ensemble des mécanismes de règlement des différends et de décision qui permet de concevoir de nouveaux mécanismes ou de modifier les mécanismes existants.
• Une aptitude supérieure à régler les différends, à rendre des décisions et à analyser qui permettent de résoudre des questions complexes touchant de multiples intérêts, sous le regard public.
• Une bonne aptitude à communiquer et un bon entregent qui permettent d’exercer une influence bénéfique sur les employés, les membres, les intervenants et le public et de communiquer avec eux de manière constructive.
• La compréhension des valeurs du gouvernement et la volonté d’agir dans le cadre de la structure de responsabilisation des organismes du gouvernement.
• La compréhension des bons mécanismes et des bonnes pratiques en matière de finances et de fonctionnement général.
• La volonté de protéger l’intérêt public dans le cadre de la mission du Tribunal.
• La volonté de respecter la diversité et de préserver des mécanismes justes et transparents qui répondent aux normes professionnelles les plus élevées du code de conduite du Tribunal.
• La connaissance des pratiques de gouvernance du Tribunal et la volonté de les respecter.